Dossier, octobre 2026
Frais de notaire en Polynésie : combien pour un premier achat ?
Ce qu'on appelle les frais de notaire sont surtout des droits d'enregistrement versés au Pays. Pour un premier achat, ils tombent de 7 % à 1 %. Encore faut-il connaître les conditions, et la manière d'acheter à deux.
Les taux
Les droits se calculent sur le prix diminué des honoraires d'agence.
| Situation | Droits d'enregistrement |
|---|---|
| Bien ancien, régime normal | 7 % |
| Premier achat d'un bien bâti | 1 % jusqu'à 40 millions, 7 % au-delà |
| Premier achat d'un terrain à bâtir | 1 % jusqu'à 25 millions, 7 % au-delà |
| Bien neuf ou acheté sur plan | 1,75 % jusqu'à 25 millions, 2,25 % au-delà, plus la TVA |
Qui est primo-accédant ?
La loi ne pose aucune condition de nationalité, de durée de résidence ni de domicile fiscal. Une personne installée depuis trois mois peut en bénéficier. L'origine de l'argent ne compte pas non plus : seules comptent vos propres acquisitions passées.
Il ne faut en revanche avoir jamais acquis de bien immobilier ni de parts de société immobilière, en Polynésie ou ailleurs, même par donation, même en minorité. Seule exception : une part d'indivision reçue par succession.
Ce qui fait perdre l'avantage
- Ne pas en faire votre habitation principale pendant cinq ans.
- Louer ou revendre, même en partie, pendant ces cinq ans : louer une chambre suffit.
- Acheter par une société civile immobilière, qui paie 7 % sur tout.
- La sanction : les droits sont rappelés, majorés de 40 %, et de 80 % en cas de fraude.
Acheter à deux quand un seul est primo-accédant
La réduction se calcule acquéreur par acquéreur, sur sa part du prix, et jusqu'à 40 millions de cette part. Pour un couple dont un seul achète pour la première fois, la répartition des parts change donc la facture.
Exemple sur un prix de 74 millions : achetés à parts égales ou par celui qui a déjà été propriétaire, les droits peuvent atteindre 5 180 000 francs. Si le primo-accédant détient 54 % du bien, soit 40 millions, ils tombent à environ 2 780 000 francs. Au-delà de 40 millions de sa part, lui donner davantage ne rapporte plus rien.